Accélération et simplification de l'action publique
(Article 16)

Avis défavorable. Je ne vais pas me répéter une nouvelle fois, mais ce n'est pas parce que l'on supprime ou réorganise un domaine qu'on ne le considère pas comme important.

Bien sûr, l'égalité entre femmes et hommes est la grande cause du quinquennat, mais ce n'est pas un enjeu que l'on pourrait découper en distinguant la sphère professionnelle du reste.

Pour mener une politique globale, inclusive, il est nécessaire que le HCE soit consacré en tant qu'instance consultative transversale. Bien sûr, cette nouvelle organisation ne signifie pas que les missions actuellement remplies par le CSEP disparaîtront : elles seront évidemment au coeur des attributions du HCE, qui succédera au CSEP dans son r...

Avis défavorable. Non seulement le HCE est utile au débat public, mais il est nécessaire d'accroître son poids et d'étendre le champ de ses compétences en matière professionnelle, comme le prévoit l'article 16. À ce sujet, je ne peux que constater mon profond désaccord idéologique avec Mme Ménard.

La composition du HCE relève du niveau réglementaire et il ne me semble pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. En outre, le décret du 26 février 2019, qui énumère la qualité des membres qui le composent, satisfait l'objectif que vous visez, car son article 1er prévoit déjà la présence de conseillers régionaux, départementaux et municipaux. L...