Accélération et simplification de l'action publique
(Article 44)

Avis favorable sur l'amendement no 1114. Les états généraux de l'alimentation – EGA – et le SRP avaient fait l'objet d'un accord avec les sénateurs dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 adopté il y a quelques mois ; il n'était donc pas possible d'en débat...