Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er et cadre de partenariat global)

Cet amendement reprend, pour leur donner plus de force et de cohérence, deux excellentes propositions que Mme Poletti et M. Potier avaient faites en commission – je les ai évoquées ce matin. D'une part, il prévoit la création d'une base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l'aide publique au développement. Cela répondra a...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, mais à titre personnel je suis favorable à ce qui constitue un élément important du partenariat.

Monsieur Potier, nous ne procrastinons pas. Nous avons adopté en commission un amendement de Mme Poletti qui visait à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur les différentes activités pouvant être comptabilisées. Cela renvoie à toute la discussion que nous avons aujourd'hui sur ce qui relève de l'APD. Comme votre amende...

Simplement, nous avons intégré à notre amendement le rapport, pour continuer à améliorer cette base de données en prenant mieux en compte les informations qui l'alimentent. Vous aviez déposé ces mêmes amendements en commission et nous avions dit notre préférence pour le deuxième. C'est pourquoi je l'ai repris dans celui que je propose. Il va d...

Vous dites qu'il faut éviter de faire une loi bavarde, monsieur Potier, mais si nous vous suivions, elle le serait. Depuis le début, nous avons exprimé notre volonté que tout le monde puisse s'approprier cet outil et cela nous paraît aller de soi. Toutefois, pour vous montrer ma bonne volonté, je vous propose une deuxième rectification de mon a...

Je partage l'objectif que vous défendez, mais pas le chemin que vous proposez d'emprunter, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable à cet amendement.

Monsieur El Guerrab, il y a des moments particulièrement satisfaisants au cours d'une législature et celui que nous vivons en fait partie. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il est historique, mais il est sans nul doute inédit : un large consensus s'est dégagé sur tous ces bancs autour de la nécessité d'avancer fortement dans la restitution des bien...

Je comprends tout à fait l'esprit et l'objectif du sous-amendement de M. Potier. Malheureusement, en créant pour ainsi dire deux catégories de justiciables, étant donné qu'il s'agit de biens mal acquis – dont la définition en elle-même a été longue à arrêter – , il présente un risque très fort d'inconstitutionnalité : vous ne pouvez pas rayer d...

Nous avions en effet discuté de la réécriture d'un alinéa précis, mais vous en modifiez un autre, ce qui me dérange. Si je suis favorable sur le fond, je regrette que vous supprimiez la rédaction issue d'un amendement de Mme Lenne, adopté à l'unanimité en commission, qui faisait référence à la Décennie pour l'agriculture familiale des Nations u...

Je vous rejoins sur le fléchage. C'est pourquoi il est bien précisé que les recettes issues des cessions de produits confisqués donnent lieu à une ouverture de crédits au sein de la mission « APD ». Contrairement aux fonds versés à l'AFD, qu'il est compliqué de regarder dans le détail chaque année, le Parlement sera parfaitement en mesure de vé...

Votre amendement commence par les termes suivants : « Substituer à la deuxième phrase… ». Il s'agit donc bien de remplacer la rédaction proposée par Mme Lenne en commission. Je maintiens mon avis défavorable.

Nous avions convenu en commission de retravailler cet amendement qui vous tient à c? ur comme à nous tous, je crois pouvoir le dire. Je suis très heureux d'émettre un avis favorable. Nous voyons bien que dans de très nombreux pays, notamment pour les personnes les plus vulnérables, les femmes en particulier, le droit foncier, la capacité d'accé...

Avis défavorable puisque les termes de « croissance économique inclusive et durable » sont suffisamment éloquents et que cette notion n'est pas contradictoire avec l'idée d'échanges équitables et de développement humain. Nous aurons l'occasion de revenir sur votre volonté d'approfondir la question du commerce équitable un peu plus loin et, peut...

Je comprends très bien l'enjeu et l'objectif de votre amendement. Simplement, nous avons déjà inséré à l'article 1er un paragraphe entier sur l'égalité entre les femmes et les hommes, et nous n'allons pas introduire cette question dans chaque sous-secteur. Mais je souhaitais vous répondre parce qu'il est important, dans les circuits commerciau...

Que la France assigne certaines priorités à sa politique étrangère et de développement, ce n'est pas du tout contradictoire avec la déclaration de Busan, qui dit bien qu'on doit aligner notre stratégie avec les besoins des populations. Vous-même avez proposé un certain nombre d'amendements qui tendaient à définir des priorités. Il ne s'agit pas...

Je remercie M. Lecoq d'avoir accepté de retravailler son amendement et d'avoir relevé que manquait dans ce projet de loi qui promeut plusieurs principes, un élément fondamental : le commerce équitable. Cela ne veut pas dire que les autres formes de commerce soient nécessairement nuisibles pour la planète et les gens ; je considère que le libre-...

On y arrive enfin et je vous remercie de votre patience. Encore une fois, je me permets de saluer votre engagement, auprès de Mme Kuric, sur ce sujet. Cette question de l'état-civil a déjà été ajoutée dans la partie relative aux droits humains, puisque c'est un droit fondamental. Votre amendement, tel qu'il est rédigé, nous convient parfaiteme...

Je sais, mon cher collègue, votre attachement et celui de Mme Sira Sylla à cette question des diasporas, d'autant que vous êtes l'élu d'une circonscription où beaucoup font des aller-retours entre les deux rives de la Méditerranée, partageant leur vie entre les deux continents. Si j'ai donné un avis défavorable sur votre amendement, c'est tout...

Je sais votre mobilisation, cher collègue, sur ces sujets de coopération et sur la question du logement. Ce sera donc un avis favorable.

Dans ce domaine, nous avons, grâce à vous, réalisé plusieurs avancées tout au long de ce texte. L'avis de la commission est néanmoins défavorable, car cet alinéa vise les Nations Unies et tout ce qui y est décliné se rapporte à de grands accords ou à des instruments conclus dans ce cadre. C'est d'ailleurs aussi dans celui-ci que s'inscrivent le...