Lutte contre les inégalités mondiales

Dans le prolongement de ce que vient de dire Marc Le Fur, permettez-moi de poser une question simple : sur les 13 milliards d'euros actuels de l'APD, combien de milliards ou de millions représentent les 50 % de l'aide projet mise en oeuvre par l'État et les deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD dont bénéficient les pays pauvres p...

Comme l'a dit mon collègue Marc Le Fur, nous avons besoin de chiffres. Des orientations sont fixées dans le CPG, mais quels sont les chiffres ? Je propose de consacrer 25 % de l'APD aux pays pauvres prioritaires. Si vous me dites qu'ils bénéficient actuellement d'une part plus élevée que 25 %, alors la question ne se pose pas, mais je crains q...

Cet amendement tend à compléter la programmation des crédits de paiement de la mission APD par des montants spécifiques en volume, pour chaque année. Les crédits de la mission APD sont en augmentation depuis 2017.

Je ne voudrais pas, monsieur le ministre, être accusé de ne pas reconnaître les efforts consentis, que je le salue depuis trois ans, au motif que je défends des amendements portant sur des points précis. Oui, la mission APD a augmenté depuis le début du quinquennat et cette hausse n'est pas artificielle.

Et je dirais même plus : j'estime que les annulations de dette participent de l'aide publique au développement, même si elles sont plus ou moins efficaces, comme on l'a constaté historiquement.

Encore faut-il que les pays qui en bénéficient l'utilise à bon escient : c'est tout le problème de l'APD, déclarative et qui ne mesure pas les impacts. Au-delà des projets en cours, peut-être pourra-t-on, demain, également mesurer les impacts précis des annulations de dette, pour voir dans quels cas elles sont efficaces pour le développement de...

Je me bornerai à une illustration. Il nous semble important, par exemple, de connaître la ventilation par sexe du nombre de personnes bénéficiant d'un traitement rétroviral.

Je voudrais d'abord saluer l'augmentation importante des ressources du fonds de solidarité pour le développement – FSD – de plus de 100 millions d'euros ; c'est évidemment essentiel. Cet amendement propose de simplement préciser dans le projet de loi que les ressources du FSD sont alimentées par les produits des financements innovants. Du rest...

Merci, monsieur le rapporteur, de votre avis favorable sur le précédent amendement. Cet amendement propose d'augmenter fortement les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Il est important que, dans cet hémicycle, au cours de ce débat, nous arrêtions de soutenir – même si presque plus personne ne le fait, à l'exception de ce...

Comme vient de le dire Jean-Paul Lecoq, cet amendement permet d'appuyer les propos du rapporteur et du ministre. Je crois important de préciser que la hausse des crédits de l'aide publique au développement contribuera « notamment » au renforcement de sa composante bilatérale, car si cette dernière a vu ses crédits budgétaires fortement diminuer...

Depuis la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, les sociétés qui se développent à l'étranger ont l'obligation de publier un plan de vigilance. Plus d'un quart des entreprises concernées ne respectent pas cette obligation. Cet amendement vise donc à conditionner le versement ...

Nous discutons d'un aspect important du texte, relatif à l'égalité de genre. Cet objectif est une priorité sectorielle mais aussi transversale, commune à l'ensemble de notre aide publique au développement. Je veux saluer, d'une part, le travail mené sur cette question la semaine dernière en commission des affaires étrangères et, d'autre part, m...

En effet, il s'agit d'une priorité sectorielle essentielle. Rappelons que le CICID a défini cinq priorités sectorielles dans le sillage de la volonté qu'avait exprimée le Président de la République devant la communauté internationale. Or dans la période actuelle, le texte dont nous débattons rencontre un écho particulier ; il est donc justifié ...

Il faut en effet fixer des objectifs cohérents avec la recommandation de l'OMS de consacrer 0,1 % du revenu national brut à l'aide publique au développement du secteur de la santé, soit environ 15 % de l'aide octroyée sous forme de dons en 2022. Cette part est de 10 %, mais même si elle était déjà de 15 %, pourquoi ne pas inscrire cette priorit...

C'est mon dernier amendement sur ce texte. Je tiens à saluer la création de cette commission indépendante d'évaluation. Jusqu'à présent, notre vision de l'APD relevait uniquement du déclaratif : nous connaissions le montant des dépenses, mais pas nécessairement les résultats. J'espère que demain, grâce à cette commission, nous pourrons disposer...

J'ai bien entendu ce que vous avez dit, monsieur le ministre. Je n'ai pas proposé que des parlementaires fassent partie de la commission – vous avez tout à fait raison, ce n'est pas leur place. Si je vous ai bien compris, vous acceptez mon amendement, …

… puisque je propose simplement que deux personnes de la société civile, dont une étrangère, soient membres de la commission. Il me semble essentiel que les pays dits bénéficiaires de l'aide publique au développement soient représentés dans cette commission et que ce soit inscrit dans la loi.

Je savais bien qu'en intervenant le dernier, je ne serais pas le premier à commencer mon discours par un « Enfin ! » – mais je ne savais pas que ce serait le rapporteur lui-même qui serait le premier à le faire.

Je suis sûr, monsieur le ministre, que vous-même, lorsque le projet de loi a été adopté il y a maintenant deux mois en conseil des ministres, vous avez aussi soufflé « enfin ! ».

Je salue la ténacité dont vous avez fait preuve depuis maintenant trois ans, ainsi que celle de notre rapporteur Hervé Berville. Mais avouez qu'il est un peu cocasse – cela a été dit, cela sera redit – et peut-être même inédit, je n'ai pas assez de recul pour me prononcer, de voter une programmation qui porte sur une seule année, et donc sur un...