Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Gomès et plusieurs de ses collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (nos 2500, 2612).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Alexis Corbière.

La discussion générale est close. Sur l'article unique de la proposition de loi organique, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la lé...

Monsieur le rapporteur, veuillez m'excuser de vous interrompre. Quoique légitime, votre réponse ne doit pas excéder le temps de parole que vous aviez lors de votre présentation. Je vous invite donc à être un peu plus concis et à vous acheminer vers votre conclusion.

Je vais vous demander de faire plus qu'accélérer, monsieur le rapporteur : si vous ne voulez pas que je vous interrompre, vous allez devoir conclure, car vous avez la parole depuis douze minutes trente.

Sans aucun doute, monsieur Gomès, mais vous savez que la journée est réservée aux travaux du groupe UDI-Agir, et il va falloir que nous avancions dans la discussion. Le temps de réponse du rapporteur est un usage mais il n'est pas obligatoirement utilisé. Vous avez la possibilité de conclure, si vous le souhaitez.

Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi organique, dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 40