Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'évaluation et à l'information en matière environnementale. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La séance est levée.