Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Gilles Carrez.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ……………………………………………………………… Je vais maintenant mettre aux voix la motion de renvoi en commission.