Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 4 (amendements appelés par priorité))

Je suis saisi de deux amendements, nos 1433 et 2339, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 1433.

Je vous confirme que, sur l'amendement no 2339, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...

Mes chers collègues, nous tâcherons de nous en tenir à une application stricte du règlement, afin que nos discussions puissent avancer.

Je ne donnerai donc la parole qu'à deux orateurs par série d'amendements. La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 9 Contre 34

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je ne peux qu'approuver vos propos et appuyer vos recommandations, monsieur le président Woerth. Vous avez la parole, pour soutenir l'amendement no 1113.

La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir les amendements nos 744, 745 et 743, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2163 et 2285. Maintenez-vous l'amendement no 2163 de la commission, madame El Haïry ?

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 189 et 562, sur lesquels je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 189.

L'amendement no 562 de Mme Constance Le Grip est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 40

Je suis saisi de deux amendements, nos 1584 et 556, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1584.

Je suis saisi de deux amendements, nos 832 et 1925, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 832.

Je suis saisi de deux amendements, nos 188 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 188.

Nous en venons à l'amendement no 504, sur lequel je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 8 Contre 56

Nous en venons à l'amendement no 179, sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 10 Contre 54

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3, 335, 493, 1653, 2238, 336, 494 et 1657, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3, 335, 493, 1653 et 2238 sont identiques, de même que les amendements nos 336, 494 et 1657. L'amendement no 3 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour so...