Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 23, 94, 126, 194 et 235, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 23.
L'amendement no 235 de M. Éric Diard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
