Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, pour soutenir le sous-amendement no 1162 et donner un avis sur l'amendement.
La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 294 et 1145. L'amendement no 294 de Mme Ramlati Ali est défendu. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement no 1145.
