Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Nous examinons maintenant plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 58. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1237 et 1464, sur lesquels je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 12...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 26 Contre 41
Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
