Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 2)

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 135, 183 et 475, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 135.

Les amendements identiques nos 183 de Mme Brigitte Kuster et 475 de M. Jean-Pierre Vigier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 88 Contre 3