Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 2 quater)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2 quater. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 283, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 516.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 200, 436, 11, 333 et 223, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11 et 333 sont identiques. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 200.

Dans la discussion commune, nous en venons aux deux amendements identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 11.