Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 11)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 140, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 4.
Le sous-amendement no 517 de Mme la rapporteure est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
