Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Je suis saisi de cinq amendements, n° 364, 476, 588, 911 et 1096, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 476 et 588 sont identiques. L'amendement n° 364 de M. Éric Coquerel est défendu. Les amendements identiques n° 476 de M. Éric Diard et 588 de M. Julien Ravier sont défendus. Les amendements n° 911 de M. Éric Cio...