Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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La parole est à Mme Sonia Krimi, pour soutenir les amendements nos 2260 et 2252, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.

Mes chers collègues, je vous invite à bien vouloir tenir vos conversations particulières en dehors de l'hémicycle.

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir les amendements nos 2664 et 2647, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir les amendements nos 2596 et 2602, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 827 et 1420. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 827.