Respect des principes de la république
(Article 21)

La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2280, 1859 et 845, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l'amendement no 2280.

Les amendements identiques nos 416 de M. Xavier Breton, 533 de M. Patrick Hetzel et 818 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l'amendement no 2586. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, no 2725.

Les amendements identiques, nos 417 de M. Xavier Breton, 534 de M. Patrick Hetzel et 819 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Les amendements identiques nos 418 de M. Xavier Breton, 535 de M. Patrick Hetzel et 820 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, nos 898 rectifié, 2074 rectifié et 2055 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 898 rectifié de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 2074 rectifié.

L'amendement no 2055 rectifié de Mme Danièle Cazarian est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements nos 952 de M. Olivier Marleix, 2395 rectifié de M. Guy Teissier et 902 rectifié de M. Pierre-Henri Dumont, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2203 rectifié, 1424 et 2559 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2203 rectifié de M. Julien Ravier et 1424 de Mme Constance Le Grip sont défendus. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 2559 rectifié.

Les amendements identiques nos 419 de M. Xavier Breton, 536 de M. Patrick Hetzel et 821 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Sur l'article 21, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI et Indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 606 de M. Philippe Meyer et 60 de Mme Annie Genevard, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 610 et 2464. L'amendement no 610 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 2464.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 78 Contre 25

Vous souhaitez, monsieur le ministre, que la séance soit suspendue pour dix minutes. Je vous rappelle que le Gouvernement a déjà, juste auparavant, demandé une suspension de quinze minutes, et que la séance a été suspendue pendant vingt-sept minutes. Donc, si le Gouvernement souhaite que la séance soit suspendue pour dix minutes, elle le sera, ...

J'aimerais vous répondre très rapidement, monsieur Le Fur, en commençant par le dernier point. Vous dites que des demandes de suspension de séance n'auraient pas été acceptées. C'est inexact : elles l'ont été, à la suite de demandes du Gouvernement. Comme vous le savez, les suspensions de séance demandées par les groupes politiques sont décompt...

… dont je sais qu'il a effectivement été mis en ligne, puis retiré et enfin remis en ligne. Il est actuellement traité

et porte sur l'alinéa 15 de l'article. Vous savez mieux que quiconque, monsieur Le Fur, qu'il est traditionnel que le Gouvernement précise par voie d'amendement un texte au fil de son examen. Il est pris bonne note, néanmoins, de votre rappel au règlement.

Tout à fait, monsieur Brindeau. Je vous remercie pour ce rappel au règlement qui me permet d'apporter une précision que vous avez vous-même exposée : le Gouvernement ayant déposé un amendement…