Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, nos 162, 329, 117, 194, 201 et 301, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 162.
Les amendements nos 117 de M. Gérard Cherpion et 194 de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 201.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 46, 52, 238 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir les amendements identiques no 46 et 52.
L'amendement no 238 de M. Brahim Hammouche est défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 32.
Je suis saisi de six amendements, nos 237 rectifié, 163, 315, 33, 49 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 33, 49 et 239 sont identiques. Les amendements nos 237 rectifié de M. Brahim Hammouche, 163 de M. Stéphane Viry et 315 de Mme Gisèle Biémouret sont défendus. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour so...
Les amendements nos 49 de Mme Emmanuelle Anthoine et 239 de Brahim Hammouche sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
