Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 164 et 220. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 164.
L'amendement no 220 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de six amendements, nos 318, 77, 165, 198, 313 et 348, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 77, 165, 198, 313 et 348 sont identiques. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement no 318.
L'amendement no 77 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 165.
L'amendement no 198 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 313.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 153. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 2.
Je suis saisi de trois amendements, nos 217, 259 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 217 et 259 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement no 217.
L'amendement no 259 de Mme Caroline Fiat est défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 42.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir les amendements nos 309 et 310, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
