Santé au travail
(Article 8)

Je suis saisi de trois amendements de suppression identiques, nos 6, 147 et 183. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 6.

L'amendement no 147 de Mme Gisèle Biémouret est défendu. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 183.

La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir les amendements nos 403 et 509, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 334, 118, 121, 200, 305 et 167, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 118, 121, 200 et 305 sont identiques. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 334.

L'amendement no 305 de Mme Michèle de Vaucouleurs est défendu. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 167.

Chers collègues, il est minuit moins trois. Il reste encore certains amendements à examiner sur l'article 8. Ai-je votre accord pour poursuivre notre discussion quelques minutes afin d'aller au bout de l'article ?

Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 337, 389 et 404. La parole est à M. Bernard Bouley, pour soutenir l'amendement no 337.

Les amendements identiques nos 389 de Mme Josiane Corneloup et 404 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 336, 388, 401, 423 et 508. La parole est à M. Bernard Bouley, pour soutenir l'amendement no 336.

Les amendements identiques nos 388 de Mme Josiane Corneloup, 401 de Mme Véronique Louwagie, 423 de M. Richard Ramos et 508 de M. Gérard Cherpion sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 123 et 526. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 123.

L'amendement no 526 de M. Dominique Da Silva est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 122 et 555. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 122.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 54 Contre 3