Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 1er bis a)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il fait en effet partie des amendements nos 9 à 184, que l'adoption de l'amendement no 233 du Gouvernement a fait tomber comme je l'ai précisé tout à l'heure.
