Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Après l'article 4 quater)

Je suis saisi de trois amendements, nos 112, 96 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 137 sont identiques. Sur l'amendement no 112, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 9 Contre 48