Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 7)

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1213, 2171 et 2388, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1213.

L'amendement n° 1896 de Mme Laurianne Rossi, accepté par la commission, est repris par le rapporteur. Il fait l'objet d'un sous-amendement, n° 3451. La parole est à M. le rapporteur pour les défendre.