Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 10)

Je suis saisi de trois amendements n° 678, 2173 et 2680, tendant à supprimer l'article 10. L'amendement n° 678 de M. Christophe Jerretie est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 2173.