Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nos 490, 592, 579).
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nos 490, 592, 579).
