Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.