Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements, nos 511 et 627, tendant à supprimer l'article 17 ter. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 511.

Je vous remercie, monsieur le député, pour votre intervention sur un amendement dont je ne m'étais pas aperçu qu'il traitât de l'agenda ni de l'ordre du jour de l'Assemblée.

Avant de vous donner la parole, monsieur Schellenberger, je précise à chacun qu'il peut la demander sans se croire obligé de claquer des doigts, ce qui n'est pas l'attitude la plus respectueuse du président de séance.