Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 19 bis)

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 19 bis. Sur l'amendement no 641, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 513, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir cet amendement.

Permettez-moi de vous rappeler les dispositions de l'article 100, alinéa 7 : « [… ] ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis, et un orateur d'opinion contraire. » C'...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 108, 212, 420, 471, 252 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 108, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soute...

Monsieur Reda, je crains que vous n'ayez fait une erreur d'interprétation de notre règlement. Demander la parole pour un fait personnel ne vise pas à interpeller des personnes qui ne sont pas présentes dans l'hémicycle.

Je suis saisi de trois amendements, nos 968, 1030 et 805, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 968.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 398 et 674. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 398.