Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 25)

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2061. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2236 et 2064, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 2236, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2236.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 895, 1682, 2066 et 2636. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 895.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 503, 896, 2424 et 2637. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 503.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 323 et 777. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 323.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1106, 1448 et 2581. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 1106.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 975, 976, 1185, 2070, 977, 1683, 322, 2071 et 898, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 322 et 2071 sont identiques. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 975.

M. Stéphane Peu a déjà soutenu l'amendement no 2071. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 898.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 978, 1364, 979 et 1366, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 978 et 1364 sont identiques, ainsi que les nos 979 et 1366. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 978.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 324, 899 et 2639. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 324.

Je suis saisi de sept amendements, nos 505, 56, 900, 1827, 1865, 2074 et 2640, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 56, 900, 1827, 1865 et 2640 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 505.

L'amendement no 56 vient donc d'être défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 900.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 252, 251, 523 à 529 et 531, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 252.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 902, 1828 et 2641. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 902.