Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

23 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements, nos 3082 rectifié et 3154, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 3082 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3258.

Je suis saisi de deux amendements, nos 3254et 806, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 3254.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 424 et 962. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 424.