Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2418, 2419 et 2493, portant article additionnel après l'article 55 sexies. Ces trois amendements peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour les soutenir.