Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 quinquies)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 509 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 509.
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 152 et 179. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 152.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 172 et 232. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 172.
La parole est à M. Gilbert Collard, après quoi je mettrai aux voix cet amendement pour que nous puissions poursuivre ce débat.
Je suis saisi de deux amendements, nos 33 et 225, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 33.
Sur l'amendement no 216, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 516. Sur cet amendement no 516, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, nos 175 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 175.
