⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de quatre projets de loi autorisant l'approbation d'une convention et de plusieurs accords internationaux (nos 114 et 240 ; 112 et 239 ; 111 et 238 ; 146 et 241). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux.