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Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de quatre projets de loi autorisant l'approbation d'une convention et de plusieurs accords internationaux (nos 114 et 240 ; 112 et 239 ; 111 et 238 ; 146 et 241). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux.