Les interventions de Hugues Renson sur ce dossier

101 amendements trouvés


18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1318 rectifié à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, Mme Hai, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Mörch, Mme Cattelot, M. Orph...

I. – À la fin de l'alinéa 32, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 449 000 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 77, substituer au montant : « 449 millions d'euros » le montant : « 549 millions d'euros ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 78. Exposé sommaire : Le projet de loi « plan d'action pour la croi...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1267 à l'amendement N° 795 au texte N° 1490 - Article 7 (Rejeté)
M. Cazeneuve, M. Renson, Mme Cariou, M. Jerretie

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du service de collecte et de traitement des déchets » les mots : « relatives aux missions ». II. – En conséquence, après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les dépenses réelles de fonctionnement prises en compte peuvent comprendre une quote-part des dépenses réelles de fonctionnement qui ne ...

18/12/2018 — Amendement N° 1150 au texte N° 1490 - Article 55 unvicies (Adopté)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le IIIbis de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le montant : « 100 millions » est remplacé par le montant : « 2 millions » ; « 2° À la seconde phrase, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , au moment du dépôt du pr...

18/12/2018 — Amendement N° 1148 au texte N° 1490 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Peyrol, M. Houlié, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mm...

Rédiger ainsi cet article : L'article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Aux A, par deux fois, et B du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° Au II, les mots : « des années 2018 ou » sont remplacés par les mots : « de l'année », l'année : « 2017 » est r...

18/12/2018 — Amendement N° 792 au texte N° 1490 - Article 3 quater (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Houlié, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Da...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Aux A, par deux fois, et B du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° Au II, les mots : « des années 2018 ou » sont remplacés par les mots : « de l'année », l'année : « 2017 » est remplacée...

18/12/2018 — Amendement N° 779 rectifié au texte N° 1490 - Article 3 bis (Retiré)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Lescure, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M...

Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : «a) À la première phrase dua, après le mot : « imposable » sont insérés les mots : « pour la fraction du revenu net imposable inférieure à la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu prévue au deuxième alinéa du 1 du I de l'article 197 et à 30 % pour la fracti...

17/12/2018 — Amendement N° 1198 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Adopté)
Mme Peyrol, M. Giraud, Mme Cariou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauze...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : «Art. 119 bis A – 1. Est réputé constituer un revenu distribué soumis à la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119bis tout versement, dans la limite du montant correspondant à la distribution de prod...

17/12/2018 — Amendement N° 1183 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : « Art. 119 bis A. – 1. Sans préjudice du 2 de l'article 119bis et des articles 119ter, 145 et 216, les versements mentionnés au 2 du présent article sont soumis à une retenue à la source dont le...

17/12/2018 — Amendement N° 1149 au texte N° 1490 - Article 12 (Adopté)
Mme Cariou, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

I. – Supprimer les alinéas 12 à 19. II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots : « aux troisième à sixième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 réforme de façon opportune le régime français de l'intégration fiscale afin d'en renforcer la robu...

17/12/2018 — Amendement N° 831 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Retiré)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : « «Art. 119bis A . – 1. Sans préjudice du 2 de l'article 119bis et des articles 119ter, 145 et 216, les versements mentionnés au 2 du présent article sont soumis à une retenue à la source dont le taux est fixé...

17/12/2018 — Amendement N° 813 au texte N° 1490 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme...

I. – Supprimer les alinéas 12 à 19. II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots : « aux troisième à sixième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 réforme de façon opportune le régime français de l'intégration fiscale afin d'en renforcer la robustess...

14/12/2018 — Amendement N° CF410 au texte N° 1490 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Peyrol, M. Houlié, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mm...

Rétablir l'article ainsi rédigé : « L'article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Aux A, par deux fois, et B du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° Au II, les mots : « des années 2018 ou » sont remplacés par les mots : « de l'année », l'année : « 2017 » est rem...

14/12/2018 — Amendement N° CF426 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : « «Art. 119bis A (nouveau). – 1. Sans préjudice du 2 de l'article 119bis et des articles 119ter, 145 et 216, les versements mentionnés au 2 du présent article sont soumis à une retenue à la source dont le taux...

14/12/2018 — Amendement N° CF411 au texte N° 1490 - Article 12 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

I. – Supprimer les alinéas 12 à 19. II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots : « aux troisième à sixième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 réforme de façon opportune le régime français de l'intégration fiscale afin d'en renforcer la robustess...

14/12/2018 — Sous-Amendement N° CF689 à l'amendement N° CF248 au texte N° 1490 - Article 3 bis (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou,...

I.– Après les mots : « du a , », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les mots : « du revenu net imposable » sont remplacés par les mots : « pour la fraction du revenu net imposable inférieure à la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu prévue au deuxième alinéa du 1 du I de l'article 197 et à 30 % pour...

14/12/2018 — Amendement N° CF427 au texte N° 1490 - Article 55 unvicies (Retiré)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le IIIbis de l'article 244quater B du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le montant : « 100 millions » est remplacé par le montant : « 2 millions » ; « 2° À la seconde phrase, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , au moment du dépôt du pro...

14/12/2018 — Sous-Amendement N° CF690 à l'amendement N° CF248 au texte N° 1490 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Peyrol, M. Lescure, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou,...

Après les mots : « dua , », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les mots : « du revenu net imposable » sont remplacés par les mots : « pour la fraction du revenu net imposable inférieure à la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu prévue au deuxième alinéa du 1 du I de l'article 197 et à 30 % pour la f...

14/12/2018 — Amendement N° CF653 au texte N° 1490 - Article 7 (Tombe)
M. Cazeneuve, M. Renson

I. Supprimer les alinéas 9, 10 et 11. II. Après l'alinéa 14, insérer les alinéas suivants : "1° bis A L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au vingtième alinéa, substituer aux mots « de la compétence susmentionnée » les mots « du service public mentionné au I de l'article 1520 du code géné...

16/11/2018 — Amendement N° 2409C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuv...

I. – Après le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. – Taxe sur les hydrofluorocarbones «Art. 302 bis F. – I. – Il est institué une taxe sur les hydrofluorocarbones, au sens du 2 de l'article 2 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parle...

16/11/2018 — Amendement N° 2407C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Djebbari, M. Colas-Roy, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébau...

I. – L'article 131 de la loi n° 89‑935 du 30 décembre 1989 de finances pour 1990, le 10° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 et l'article 174 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés. II. – Le Gouvernement pr...