Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 5)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 5. Aucun des amendements déposés à cet article n'étant défendu, nous passons à l'article 6.
