Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 6)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 164. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 38.
La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi d'un amendement no 202 qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 242, 243 et 241. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les sous-amendements nos 242, 243 et 241, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée
