Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 108 et 109. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains et les Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 108.
Devant la forte demande de prise de parole, je propose à chacun des groupes de choisir un orateur pour s'exprimer en son nom. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Je prends bonne note de votre rappel au règlement, madame la députée. Je ne vous ferai pas l'affront de vous rappeler l'article 100, alinéa 7 de notre règlement, qui traite justement de la question de la répartition du temps de parole. J'indique quand même qu'il prévoit qu'un seul orateur puisse défendre un point de vue différent de celui de l'...
La souplesse, me permet précisément de vous donner la parole au nom de votre groupe, madame Panot.
Comme je l'ai dit, l'expression des différentes sensibilités est tout de même possible avec vingt-deux inscrits sur un article. La parole est à Mme Émilie Cariou.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 50 Contre 19
