Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 107 rectifié. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0
