Engagement associatif
(Deuxième lecture (procédure d'examen simplifiée))
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (nos 1757, 1884).
