Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 10, tendant à rétablir l'article 4 supprimé par la commission. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 7.
La parole est à Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
