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Préenseignes


Les amendements de Hugues Renson


Les interventions de Hugues Renson sur ce dossier

2 amendements trouvés

09/05/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1915 - Article 1er (Adopté)
Mme Blanc, Mme Mauborgne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122‑...