Restauration de notre-dame de paris
(Article 7)

Avant de donner la parole à M. Jean-Louis Bourlanges, je vous indique, chers collègues, que j'aimerais, avant de lever la séance, que nous puissions examiner l'ensemble de l'article 7 ainsi que l'article additionnel après l'article 7, ce qui nous laisse une bonne vingtaine d'amendements à examiner : gardons cela à l'esprit. La parole est à M. ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 19.

Pour la bonne compréhension de tous, votre amendement n'est pas identique : il est en discussion commune avec le précédent amendement, l'un étant exclusif de l'autre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 26 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 26.

L'amendement no 220 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisi de six amendements, nos 4, 178, 177, 25, 272 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 272 fait l'objet d'un sous-amendement, no 306. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 4.

Nous en venons à l'amendement no 272, qui fait l'objet d'un sous-amendement, no 306. Sur l'amendement, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 1