Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2902 rectifié et 2578 rectifié. L'amendement no 2902 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 3593 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 2902 rectifié.
Je considère que l'amendement no 2578 rectifié de Mme Zivka Park a été par là même défendu.
