Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 391 de M. Hubert Wulfranc et 482 de Mme Mathilde Panot, visant à supprimer l'article, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 2029 et 2483. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 2029.
Sur l'article 39, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 3042 de Mme Zivka Park, rapporteur, est un amendement de cohérence.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 33 Contre 2
