Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 31 bis. Les amendements nos 2896 et 2905 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 2896.
Le Gouvernement ayant déposé, après l'expiration du délai, l'amendement no 3527 rectifié, un temps de parole supplémentaire, de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits, est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de l'article 55, alinéa 6 de notre règlement. La parole est à M...
Les amendements nos 430 et 431 peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement no 430 est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 431.
Les amendements nos 313 et 3441 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour les soutenir tous deux.
