Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote sur le projet de loi, par scrutin public, aura lieu mardi 17 septembre, après la séance de questions au Gouvernement. La parole est à M. Christophe Bouillon.

Les explications de vote sont terminées. Je vous rappelle que le vote par scrutin public aura lieu mardi, après les questions d'actualité.