Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 1er)

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 39.

Je suis saisi de six amendements, nos 34, 35, 37, 4, 36 rectifié et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4, 36 rectifié et 51 sont identiques. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l'amendement no 34.

Je considère que l'amendement no 37 a été défendu. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement no 4.

Sur les amendements identiques nos 4, 36 rectifié et 51, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Puisque personne ne souhaite retirer son amendement, je demande l'avis du Gouvernement.