Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 1934.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1798 rectifié, 1799 rectifié et 1248 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 1798 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1044 rectifié et 284 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 1044 rectifié.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 792, 1738 rectifié, 2230, 2231, 1051 et 2131, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 792.
Sur les amendements nos 2230 et 2231, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement no 1738 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2230 et 2231, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour les soutenir.
Comme nous nous écartons déjà de l'heure réglementaire de levée de la séance de l'après-midi, monsieur Hetzel, je vous propose de répondre à cette question à la fin de la séance. Procédons avec méthode afin de garder les débats clairs et intelligibles : nous avons des amendements à examiner et un scrutin public à tenir.
Mes chers collègues, nous étions censés interrompre la discussion à vingt heures, et il est déjà vingt heures vingt.
Quelques-uns d'entre vous ont demandé la parole, et nous procéderons quoi qu'il arrive, avant la levée de la séance, au scrutin public qui a été annoncé.
J'invite donc les orateurs à intervenir de manière très brève. La parole est à M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 10 Contre 24
