Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 5)

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2468, portant article additionnel après l'article 5.

Tous les amendements sont importants. Comme je l'ai indiqué, quels que soient les amendements, il n'y aura que deux prises de parole sur chacun d'eux.

Tous les débats sont importants, y compris ceux que nous avons eus ce matin avant votre arrivée. Madame Le Grip, vous avez la parole.

M. Bourlanges, vous n'avez pas la délégation pour le faire. Asseyez-vous et restez serein, je vous en prie.

Je note que les députés franciliens sont très présents pour débattre de cet amendement. J'aurais pu donner la parole à tous les députés corses il y a dix minutes…

M. Bourlanges, vous êtes trop respectueux des règles pour déroger à celle qui s'applique dans l'hémicycle. Puisque les demandes de prises de parole semblent plus nombreuses sur cet amendement que sur d'autres, je laisserai chacun des groupes s'exprimer, ce qui constitue une forme de dérogation. Nous passerons ensuite au vote sur cet amendement.

… et je me réjouis que nous soyons d'accord sur ce point. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour un autre rappel au règlement. Sur quel fondement, mon cher collègue ?…

Je prends bonne note de votre demande, M. Bourlanges. Il se trouve qu'une demande de scrutin public ne se fait pas en levant la main, elle doit être déposée avant la présentation de l'amendement concerné.

Monsieur Goasguen, je vous en prie. Je donnerai la parole au président Woerth, à M. Bricout, à M. Saint-Martin et à vous-même. Constatant qu'il y a, à l'évidence, des points de vue différents au sein de chaque groupe et pour être sûr qu'il n'y ait aucun doute à l'issue du scrutin public, je décide moi-même, conformément à ce qui est autorisé p...

Merci pour vos mots aimables ! La parole est à M. le président de la commission des finances.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 26 Contre 18

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2158 et 2164. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 2158.

Je suis saisi d'une série amendements, nos 87, 480, 642, 89, 483 et 831 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 87, 480 et 642 sont identiques, de même que les amendements nos 89, 483 et 831. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 87.

Les amendements nos 89 de M. Vincent Descoeur et 483 de Bertrand Pancher sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 831.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2506, 172, 381, 832, 2577, 2648, 774, 1318 et 2398, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 172, 381, 832, 2577 et 2648 sont identiques, de même que les amendements nos 1318 et 2398. La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l'amendement no 2506.

L'amendement no 832 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l'amendement no 2577.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1005, 2538 et 775, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1005.

Mes chers collègues, je propose que nous finissions l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 5 avant de lever la séance, puisqu'il n'en reste que fort peu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 909.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 276 et 2825. L'amendement no 276 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 2825.

L'amendement no 2442, non soutenu, est repris par M. le rapporteur général. Monsieur le rapporteur général, vous avez la parole pour le défendre.