Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous reprenons l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2654.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 400, 874, 939, 1089 rectifié et 875, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 400, 874, 939 et 1089 rectifié sont identiques. L'amendement no 400 est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 874.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1721, 2224 et 1722, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1721 et 2224 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1721.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 476 rectifié, 1165 rectifié, 1725 et 1723, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 476 rectifié, 1165 rectifié et 1725 sont identiques. Les amendements nos 476 rectifié et 1165 rectifié sont défendus. Les amendements nos 1725 et 1723 peuvent faire l'objet d'une présentation g...
